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A-33, r. 10 - Règlement sur la procédure de conciliation et d’arbitrage des comptes des membres de l’Ordre des audioprothésistes du Québec

Article 7
Versions de la disposition

Texte complet
7. Le syndic procède à la conciliation suivant la procédure qu’il juge la plus appropriée. À cette fin, il peut requérir de l’audioprothésiste ou du client tout renseignement ou document qu’il juge nécessaire.
D. 398-2008, a. 7.
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